Clauses du Contrat d’Abonnement

 Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu'aux lois fédérales applicables au Canada. Toutes les données recueillies sont traitées de manière strictement confidentielle et stockées de manière sécurisée. Seul le personnel autorisé a accès à ces informations, uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous nous engageons également à ne jamais partager ces informations avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans les cas requis par la loi. 

Notre entreprise reconnaît l'importance de l'inclusion des proches aidants dans le processus de soins. Cependant, le respect de la confidentialité de nos usagers est primordial. Nous nous engageons à ne partager aucune information personnelle ou médicale avec les proches aidants ou toute autre partie externe sans le consentement explicite et écrit de l'usager.

Pour faciliter ce partage d'information, les usagers seront invités à remplir et signer un formulaire de consentement détaillant les types d'informations qui peuvent être partagées, les personnes avec qui elles peuvent être partagées, et la durée de validité de ce consentement. Ce formulaire peut être révoqué ou modifié à tout moment par l'usager, selon ses souhaits.

Procédure de Consentement:

L'usager devra fournir son consentement écrit via un formulaire prévu à cet effet avant tout partage d'informations. Ce consentement sera conservé dans les dossiers de l'usager et pourra être consulté ou modifié sur demande de l'usager. 

En cas de non-prestation d'un service prévu dans l'abonnement, notre entreprise s'engage à rembourser intégralement les sommes versées pour ce service spécifique. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date prévue pour le service non rendu. 

 Si un client subit une mauvaise expérience significative due à une faute de notre part lors de la prestation d'un service, nous examinerons la situation et, à notre discrétion, pourrons offrir un remboursement partiel ou total du montant payé pour ce service. Les réclamations doivent être soumises par écrit avec une description détaillée de l'incident dans les 30 jours suivant l'occurrence de l'événement. 

Toutes les demandes de remboursement ou les réclamations liées à la qualité du service doivent être adressées à notre service clientèle par écrit. Le client doit fournir tous les détails nécessaires ainsi que toute preuve à l'appui pour faciliter une évaluation rapide et juste par notre équipe.  

Les clients souhaitant demander un remboursement doivent soumettre une réclamation écrite à notre service clientèle dans les 30 jours suivant la date du service concerné. 

La réclamation doit inclure une description détaillée de l'incident et toute preuve à l'appui 

Remplir le Formulaire de Réclamation

Nous reconnaissons que nos clients mènent des vies actives et que des imprévus peuvent survenir. Par conséquent, vous avez le droit d'annuler ou de reporter votre rendez-vous à tout moment. Nous demandons simplement que vous nous avisiez le plus tôt possible pour que nous puissions réajuster notre planning en conséquence. Cette flexibilité est conçue pour s'adapter à vos besoins changeants tout en garantissant une gestion efficace de notre emploi du temps.  

Notre entreprise offre la possibilité d'échanger un service planifié pour un autre service de valeur équivalente, sous réserve que l'annulation du service initial soit effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue. Toute balance restante après l'échange sera appliquée au nouveau service sélectionné. Cette flexibilité permet à nos clients de mieux adapter nos services à leurs besoins évolutifs. 

La responsabilité totale de notre entreprise en cas de dommages, de blessures ou de non-satisfaction du service ne dépassera pas le coût total payé par le client pour le service concerné au cours de la période d'abonnement. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant de notre négligence grave ou de notre conduite intentionnelle. 

En cas de conditions météorologiques extrêmes (telles que tempêtes ou verglas), de catastrophes naturelles (comme des ouragans ou des tremblements de terre), de conflits armés, ou d'autres événements de force majeure, nos services pourront être temporairement suspendus pour garantir la sécurité de tous. Durant ces périodes, aucune pénalité ne sera appliquée pour les services non rendus. Nous nous engageons à reprogrammer les sessions annulées à la première opportunité disponible, dès que les conditions le permettent, afin de continuer à fournir nos soins sans compromettre la sécurité de nos clients et de notre personnel. 

Ce contrat est à durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous avez la liberté de changer de forfait ou de modifier le choix de votre soin supplémentaire à tout moment. Ces ajustements peuvent être effectués via notre plateforme en ligne ou en contactant notre service client. La flexibilité de nos abonnements vous permet de personnaliser votre expérience selon vos besoins évolutifs, sans interruption de service.

Renouvellement Automatique

Cet abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement pour une période similaire, sauf annulation par le client. Le client sera informé par courriel au moins 30 jours avant chaque renouvellement avec les détails du coût et de la période de renouvellement. Pour annuler le renouvellement automatique, le client doit informer notre entreprise par écrit au moins 15 jours avant la date de renouvellement prévue.

Les clients peuvent se désabonner à tout moment via notre plateforme en ligne. La résiliation est effective immédiatement, et les rendez-vous planifiés seront annulés sans délai. Cette flexibilité assure que nos services correspondent toujours à vos besoins actuels sans engagement à long terme. 

Les clients ont la liberté de choisir les plages horaires qui correspondent le mieux à leurs besoins, sous réserve de la disponibilité de nos professionnels de santé. 

Il est impératif que toutes les interactions, tant entre les clients et le personnel de soins qu’entre les employés et les usagers, soient conduites dans le respect mutuel. Aucune forme de violence, d'agression verbale ou physique, ou de comportement abusif ne sera tolérée, quelle que soit la direction de l'acte. Cette politique vise à garantir un environnement sécuritaire et respectueux pour tous les participants. 

Nous accordons à nos employés le droit, avec preuves à l'appui, de quitter votre résidence ou de refuser d'entrer si un danger pour leur santé physique ou mentale est identifié. Cette mesure est prise pour garantir la sécurité et le bien-être de notre personnel. 

 Si un employé ne répond pas à vos attentes, vous avez le droit de demander son remplacement. Si l'employé quitte la résidence dans les dix premières minutes de la session de soins, un remboursement complet vous sera accordé. Si la session de soins est complète mais que vous choisissez de ne pas continuer avec cet employé pour des sessions futures, nous vous facturerons le temps passé mais nous vous invitons à nous contacter pour remplir un formulaire de plainte. Nous examinerons la situation et discuterons des options possibles, y compris le changement d'employé ou l'annulation de l'abonnement, selon votre choix. 

Pour garantir la sécurité et l'efficacité de nos services, nous demandons à nos clients de maintenir un environnement propre et sûr. Cela inclut assurer un espace de travail dégagé pour l'exécution des soins, ainsi que signaler tout risque potentiel tel que des obstacles physiques, des animaux domestiques, ou des conditions sanitaires insatisfaisantes. En collaborant avec nous pour préserver un cadre de soin sécurisé, vous aidez à protéger votre santé, celle de votre famille et celle de notre personnel.

Cet abonnement inclut uniquement les services spécifiquement mentionnés. Nous disposons également d'une large gamme de services individuels disponibles à la carte, qui seront facturés séparément à votre demande. Nous restons à l'écoute de vos besoins pour vous offrir un service optimal et planifions de proposer plusieurs autres types d'abonnements à l'avenir. Cela nous permet de nous adapter à vos besoins spécifiques et d'élargir nos offres pour mieux vous servir. 

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier les services proposés, avec votre accord, en fonction de l'évaluation continue des besoins du client et des meilleures pratiques cliniques. 

Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions de nos services, y compris les tarifs. Toutes modifications seront communiquées aux clients avec un préavis d'au moins un mois. Les avis seront envoyés par courriel et par texto, assurant que vous êtes pleinement informé et pouvez prendre les mesures nécessaires ou ajuster votre abonnement en conséquence. 

 Il est essentiel que les clients fournissent des informations exactes et complètes concernant leur santé et leur situation personnelle lors de l'inscription et tout au long de leur abonnement. De plus, les clients sont tenus de signaler tout changement pertinent dans leur état de santé ou leurs circonstances personnelles. Ces informations sont cruciales pour nous permettre de fournir des soins adéquats et personnalisés. Tout manquement à cette exigence peut affecter la qualité et l'efficacité des services fournis. 

Les usagers sont tenus de prendre soin des biens matériels que nous apportons ou laissons à leur disposition lors des soins et entre les sessions. Il est attendu que ces matériels soient maintenus dans un bon état et protégés contre tout dommage ou perte. Tout équipement fourni reste la propriété de TEAMÉDIC inc. et doit être utilisé uniquement dans le cadre des services prévus. En cas de dommage ou de perte due à la négligence, des frais de remplacement ou de réparation pourront être facturés à l'usager 

Nous nous engageons à offrir un service de la plus haute qualité, mais nous reconnaissons que des préoccupations peuvent parfois survenir. À cet effet, des formulaires de plainte sont disponibles pour tous les usagers qui souhaitent exprimer une insatisfaction ou un problème concernant nos services. Toutes les plaintes reçues seront traitées de manière confidentielle et avec la plus grande discrétion. Nous agirons rapidement pour résoudre la situation, y compris en offrant la possibilité de changer d'intervenant si nécessaire. Nous encourageons une communication ouverte et nous nous engageons à résoudre tout conflit de manière équitable et efficace. 

Notre entreprise est entièrement assurée pour couvrir les responsabilités professionnelles liées à la prestation de nos services. Cette assurance vise à protéger tant notre entreprise que nos clients contre tout incident pouvant survenir durant la réalisation des services prévus dans cet abonnement. 

Tous nos employés sont couverts par la CNESST, garantissant leur protection contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Cette couverture assure également que tout incident survenant dans le cadre de leur travail sera traité conformément aux régulations en vigueur, sans responsabilité financière pour le client. 

 Bien que nous nous engageons à fournir un service de haute qualité et à respecter toutes les normes de sécurité et de professionnalisme, notre responsabilité en cas de dommage ou de perte ne saurait excéder le coût total payé par le client pour le service concerné durant la période de l'abonnement 

Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour sélectionner et former nos employés, nous déclinons toute responsabilité pour les actes indépendants de notre volonté et qui ne reflètent pas les directives ou les politiques de notre entreprise.